Intervention de Alexis Bachelay

Votre exposé reprend les principaux points soulevés au cours des auditions que nous menons. Il laisse penser que le nombre de réclamations augmente. Est-ce bien le cas ? Pourriez-vous nous préciser la manière dont il évolue ?

Plusieurs auditions nous ont fait prendre conscience des difficultés éprouvées par les immigrés âgés pour accéder aux administrations et communiquer avec elles. Comment trouvent-ils le chemin du Défenseur des droits ? Vous semblez jouer un rôle important dans l'accompagnement de ce public. Prenez-vous en compte ses spécificités lorsque vous recueillez ses demandes ? Êtes-vous saisis plutôt par les associations ou par les familles ?

S'agissant de l'acquisition de la nationalité française, en quoi améliorerait-elle la situation des immigrés âgés ? Convient-il, selon vous, d'en modifier les conditions ? Il est sans doute moins compliqué d'intervenir dans ce domaine que dans celui des droits sociaux – où l'on constate des effets de seuils, des contradictions entre dispositions juridiques. En outre, s'agissant de personnes qui, pour la plupart, résident en France depuis plus de vingt ans et ont eu des carrières longues, une simplification des conditions d'acquisition de la nationalité s'imposera d'elle-même, si l'on réalise qu'elle est dans leur intérêt.

Vous avez évoqué les difficultés d'accès aux droits sociaux. Une part d'entre elles semble relever d'un déficit d'information et de la méconnaissance de dispositifs déjà complexes pour des ayants droit maîtrisant parfaitement le français. Comment améliorer l'information ? Quelles sont vos préconisations à l'égard des organismes de sécurité sociale ? Certaines caisses prennent, en la matière, des initiatives, qui demeurent cependant locales.