Intervention de Anne du Quellennec

En principe, l'acquisition de la nationalité française ne présente pas d'intérêt en matière d'accès aux droits sociaux, lequel n'est plus soumis à une condition de nationalité depuis 1998. Cependant, dans les faits, les obstacles qui résultent de l'application d'autres critères, en apparence objectifs, concernent bien plus durement les étrangers que les nationaux.

L'acquisition de la nationalité n'est pas nécessairement une revendication unanime des immigrés : elle demeure une question de choix individuel. Quoi qu'il en soit, elle peut avoir des effets importants, dans la mesure où elle fait tomber toute une série d'obstacles à l'accès aux droits sociaux même quand ils ne sont pas soumis, en théorie, à une condition de nationalité.