Intervention de Maryvonne Lyazid

Réunion du 7 février 2013 à 14h00
Mission d'information sur les immigrés âgés

Maryvonne Lyazid, adjointe du Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité :

Pour ce qui est de la carte de séjour portant la mention « retraité », il ne nous appartient pas de nous prononcer sur l'opportunité de sa suppression. Nous proposons qu'une réflexion approfondie soit lancée. Il convient, à tout le moins, que les préfectures fournissent une information précise aux personnes à qui elles proposent de délivrer cette carte : elles doivent appeler leur attention sur les conséquences en matière d'accès aux droits sociaux, en particulier à l'assurance maladie.

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