Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er, amendement 290

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :

Je m'étais déclaré ouvert tout à l'heure à l'idée de renforcer le contrôle prudentiel sur les expositions des groupes bancaires dans les hedge funds. L'amendement le permet, et ces sous-amendements visent à renforcer encore le suivi de l'APCR.

En combinant les deux, nous obtiendrons un dispositif tout à fait performant.

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