Intervention de Karine Berger
Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er, amendement 290
Karine Berger, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement de la commission des affaires économiques apporte une réponse à de nombreuses questions qui ont été soulevées aussi bien en commission des finances que dans l'hémicycle concernant la connaissance que nous avons des risques liés aux hedge funds. Nous avions conclu qu'il était important d'améliorer la régulation des hedge funds mais qu'il était extrêmement difficile de traiter ce problème par le biais d'une loi bancaire. Il me semble que l'amendement de la commission des affaires économiques, sous réserve de l'adoption des sous-amendements du Gouvernement, apporte une réponse satisfaisante. Avis donc favorable.
(Les amendements nos 354 , 355 et 356 sont successivement adoptés.)
(L'amendement n° 290 , sous-amendé, est adopté.)
