Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er, amendement 181

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Avec cet amendement, nous entamons la discussion sur les paradis fiscaux. Je rappelle à cet égard que nous, écologistes, avons toujours été très attentifs à cette question.

Notre proposition est du reste conforme à l'engagement n° 7 du candidat François Hollande : « J'interdirai aux banques françaises d'exercer dans les paradis fiscaux. »

Nous souhaitons que toutes les opérations conclues avec des contreparties dans les paradis fiscaux et les États non coopératifs soient filialisées.

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