Intervention de Nicolas Sansu

Le marché des produits dérivés agricoles a connu un succès croissant auprès des investisseurs financiers ces dernières années. Les produits de gré à gré négociés directement entre vendeurs et acheteurs ont vu leurs encours multipliés par six entre 2001 et 2008, selon la Banque des règlements internationaux.

L'argent investi dans les indices de matières premières a gonflé de quinze milliards de dollars en 2003 à deux cents milliards de dollars en 2008, comme je l'ai indiqué dans la discussion générale.

De fait, un rapport d'Oxfam précise que seuls 2 % des contrats à terme portant sur des matières premières aboutissent effectivement à la livraison d'une marchandise. Les 98 % restants sont revendus par les spéculateurs avant la date d'expiration. Ces pratiques prédatrices, qui se traduisent inévitablement par une plus grande volatilité et par une hausse des prix des matières premières agricoles, font aujourd'hui craindre à l'ONU que « la situation régnant sur les marchés alimentaires mondiaux voie se reproduire la crise alimentaire de 2007-2008. ». Rappelez-vous des émeutes de la faim !

Notre amendement vise à interdire la spéculation sur les matières premières agricoles car, si le projet de loi interdit la spéculation sur les produits agricoles pour compte propre, il ne touche nullement aux opérations visant à structurer un produit et à le vendre à des clients.

Comme le soulignait Finance Watch, si le texte demeure en l'état, une banque pourra structurer un produit de spéculation sur une matière première agricole et le vendre à un hedge fund aux îles Caïmans. Notre amendement a été rejeté en commission, ce que nous regrettons. On ne peut ignorer l'impact des activités bancaires sur les marchés agricoles alors que le respect du droit à l'alimentation de centaines de millions de personnes est en jeu. Mais je sais que le Gouvernement, dans sa grande sagesse, pourra mettre à profit la navette parlementaire pour proposer une avancée en ce domaine.