Intervention de Karine Berger

Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er, amendement 112

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La question de l'intervention de ces fonds dans les marchés des matières premières agricoles est très complexe. Il faut bien voir que les mesures prises pour construire des produits dérivés de matières premières agricoles visaient pour la plupart à stabiliser les prix, à couvrir certains pays soumis à des aléas climatiques majeurs contre le risque d'émeutes de la faim. Vous évoquez les cas où ces structures ont pu, de manière extrêmement marginale, se retourner contre les marchés qu'elles étaient censées protéger. Mais vous passez un peu trop sous silence leur rôle global en matière de couverture des risques.

Je vous avoue que je ne comprends pas bien la distinction que vous établissez, sachant que le projet de loi prévoit déjà l'interdiction de la spéculation sur les matières premières agricoles dans les filiales.

J'ajouterai, pour compléter votre information, que le Gouvernement a déposé un amendement après l'article 1er qui vise à interdire les manipulations des cours des matières premières agricoles et qui répond à vos préoccupations de manière beaucoup plus précise. C'est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement à son profit, sans quoi je lui donne un avis défavorable.

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