Intervention de Pierre Moscovici

Monsieur Sansu, je partage votre volonté de combattre la spéculation purement financière sur les marchés de produits dérivés agricoles. C'est la raison pour laquelle le projet de loi prévoit déjà une mesure visant à interdire aux banques d'intervenir pour leur propre compte sur ces marchés.

Vous connaissez les raisons pour lesquelles je ne peux pas accepter votre amendement en l'état. Vous avez déclaré que vous faisiez confiance au Gouvernement pour avancer sur ces questions et je confirme à l'instant ce que vient de dire Mme Berger : sans attendre l'issue des travaux européens, le Gouvernement a déposé un amendement après l'article 1er qui donne le pouvoir à l'Autorité des marchés financiers de sanctionner les manipulations des marchés agricoles à partir des produits dérivés. Il traduit notre volonté, qui rejoint la vôtre, de voir sanctionner des pratiques de manipulations condamnables, s'agissant a fortiori de produits à vocation alimentaire, avec les risques que cela induit, comme l'a souligné la rapporteure.

Je vous propose donc de retirer votre amendement pour que nous puissions tous nous retrouver sur l'amendement du Gouvernement après l'article 1er.