Intervention de Jean Launay

Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er, amendements 93 92

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Cet amendement vise à revenir sur le choix de la filialisation opéré par le Gouvernement : c'est plutôt l'option de la scission qui permettrait de doter le projet de loi de toute l'efficacité attendue. Il limite aussi le champ des exceptions et modifie le périmètre de la future société prestataire des services d'investissement, en incluant les services d'investissement à la clientèle et les activités de tenue de marché.

L'amendement n° 92 est dans le même esprit. Comme ils sont de même nature que les précédents, je ne me fais pas d'illusion sur le sort qui leur sera réservé.

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