Intervention de Jean Launay

Il s'agit toujours de la notion de grand risque.

La directive sur les grands risques date de 1993. Le grand risque est défini – si j'ai bien compris car, comme je l'ai déjà dit, je ne suis pas un spécialiste des questions financières et je ne le revendique surtout pas – comme étant une exposition de 10 % minimum sur les opérations. Mais il ne s'agit pas d'une limite.

En fait, s'il existe une limite, les textes la fixent plutôt à 25 %. Ma question est donc la suivante : que change-t-on au fond en distribuant le grand risque sur plusieurs établissements, chacun demeurant en dessous de 25 % ? La limitation de l'exposition au risque n'est pas réelle. C'est la raison de cet amendement, ainsi que du n° 52 qui suit.