Intervention de Christian Paul

Un peu plus tôt aujourd'hui, le ministre nous a invités collectivement à voir plus clair et plus loin. Cet amendement pourrait peut-être, à défaut d'aller plus loin, nous permettre d'y voir plus clair dans les intentions du projet de loi sur la question du trading à haute fréquence.

Le projet de loi, dans la définition qu'il donne de cette activité, fait référence à un article du code général des impôts, qui a d'ailleurs dû être adopté il y a quelques mois. Il est par ailleurs présenté comme ayant pour objet de prohiber ce trading à haute fréquence. Mais le débat d'experts qui entoure cette partie de l'article 1er nous pousse à demander quelques éclaircissements sur l'appréciation de cette interdiction.

Je souhaiterais donc savoir, de la part tant de Mme la rapporteure que de M. le ministre, quelle part réelle du trading à haute fréquence nous entendons prohiber. Cette activité financière est extrêmement déstabilisatrice pour les marchés, pour l'économie et pour l'activité bancaire elle-même, avec tous les risques d'enchaînement que l'on connaît.

Il s'agit donc d'un amendement d'appel à la discussion, afin de préciser ce que l'on entend interdire dans cette loi. La référence à l'article du code général des impôts paraît aujourd'hui insuffisante à tous les signataires de cet amendement. Nous sommes prêts à entendre une démonstration du contraire mais pour l'instant, elle n'est pas faite.