Intervention de Karine Berger

Premier point : le texte actuel du projet de loi contient déjà certaines précisions. Il existe en effet une obligation d'information concernant les systèmes de négociation automatisés, qui figure en section IV de l'article 1er bis (nouveau). Cette disposition donne l'assurance d'une réelle information concernant la façon dont ces ordinateurs sont utilisés pour réaliser ce type d'opérations. Cela répond à l'une des questions que vous souleviez dans votre amendement d'appel : pouvoir définir ce qu'est exactement le trading à haute fréquence.

La deuxième question, plus restrictive, porte sur l'opportunité de ce qu'on interdit ou non. De ce point de vue, nous sommes confrontés à la difficulté particulière posée par les outils financiers, qui peuvent intervenir partout en Europe et dans le monde en l'espace de quelques secondes stricto sensu : rien n'est plus simple que de se déplacer par ordinateur, c'est beaucoup plus simple que de déplacer une personne ou un immeuble.

Nous avons au niveau européen – M. le ministre pourra sans doute apporter des précisions sur l'avancement de la négociation – la volonté de trouver un accord global pour, d'une part, définir plus précisément les mécanismes de trading à haute fréquence ou de trading automatisé et pour appliquer d'autre part le maximum de régulation, d'interdiction et de restriction à ces méthodes.

Si aucun accord européen n'est trouvé en la matière, nous serons véritablement dans l'incapacité de réguler unilatéralement ce mécanisme. Nous avons donc mis en place, dans ce projet de loi, les moyens de suivre exactement la façon dont ces systèmes sont utilisés en France. Mais pour ce qui concerne la définition, la limitation et la régulation, nous devons malheureusement attendre la signature d'un accord européen.

Si vous ne souhaitez pas retirer votre amendement, j'émets donc un avis défavorable.