Intervention de Charles de Courson

…n'existe plus – car elle a existé !

En revanche, le trading à haute fréquence au-delà de 0,5 seconde – qui n'est donc plus considéré comme à haute fréquence – persiste.

C'est donc un vrai loup : on peut se demander à quoi sert l'alinéa 33, puisqu'il interdit quelque chose qui ne peut plus être pratiqué en France du fait de l'existence de la taxation.

Il y a deux solutions pour sortir de cette difficulté : soit supprimer l'alinéa 33 puisqu'il n'aura aucune portée, soit supprimer la référence à l'article 235 ter ZD bis comme l'ont proposé plusieurs amendements, mais il resterait alors à définir la haute fréquence. Bref, l'alinéa 33 pose un problème de rédaction.