Intervention de Pascal Cherki

Dans le prolongement de ce que vient de dire M. Emmanuelli, je constate que cet amendement soulève une vraie question – même si, monsieur le ministre, l'excellent amendement de M. Sansu permettrait en effet d'avancer un petit peu. Deux éléments montrent que le trading à haute fréquence peut être un formidable instrument de manipulations des cours. Le premier, c'est le quote stuffing, une technique éprouvée qui consiste à bourrer la cotation de milliers d'ordres complètement inutiles pour forcer la concurrence à les analyser et donc la ralentir. Le second est une technique encore plus dangereuse : le spoofing. Il s'agit de charger le carnet d'ordres dans un sens ou dans l'autre – achat ou vente – et de retirer les ordres avant leur exécution, la stratégie étant d'attirer le marché en gonflant le volume du carnet d'ordres sans que ce soit fondé sur aucune réalité économique.

L'alinéa en cause, dans sa rédaction actuelle, pose un problème car il fait référence à quelque chose qui n'est pas la véritable question à traiter. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement n° 279 , cosigné par Henri Emmanuelli et d'autres.

J'entends qu'aujourd'hui, vous estimez que nous ne sommes pas encore arrivés au point où nous pouvons proposer de solution. Mais cette question se pose au-delà de notre assemblée, elle a valeur de symbole. Le Gouvernement doit la prendre à bras-le-corps et ne pas considérer que le projet de loi dans sa rédaction actuelle apporte une solution définitive.