Intervention de Christian Paul

Je le dis à l'attention du président de séance : nous ne sommes pas dans une chasse au loup ! (Sourires.) Nous essayons de réussir un exercice très difficile, celui de la construction d'un modèle de régulation qui comporte des interdictions et, s'agissant de leur sens et de leur portée, il est essentiel que la loi soit non seulement précise mais totalement en phase avec les objectifs qu'ensemble nous recherchons. Nous, les signataires de cet amendement – et d'autres voix se sont exprimées dans le même sens – croyons qu'il est important de tracer les contours de cette activité nuisible car c'est bien elle que nous entendons interdire, le ministre l'a confirmé à l'instant.

Par conséquent, je crois qu'il faut en rester à une approche assez modeste à ce stade. La rapporteure a rappelé que ce n'est pas une affaire franco-française et qu'il est difficile de poser une interdiction. Disons alors que la rédaction de l'alinéa 33 n'est pas suffisante pour interdire réellement le THF, y compris dans l'espace national, mais qu'elle n'est pas définitive. Je plaide pour un travail d'écriture plus précis, et je m'adresse à cet effet au Gouvernement comme à mes collègues – Laurent Baumel l'a également proposé à l'instant – moyennant quoi je suis tout à fait disposé à retirer cet amendement. Il faut travailler la rédaction d'ici au retour du texte devant l'Assemblée nationale.

Il y a beaucoup d'avancées dans le projet de loi dont nous débattons, mais là où elles ne sont pas suffisantes, pas assez fermes ou précises, il vaut mieux dire qu'on n'est pas complètement prêt et continuer à travailler.

(L'amendement n° 275 est retiré.)