Intervention de Christian Paul

Si le domaine est tout à fait différent du précédent, il s'agit aussi d'un amendement de prohibition et d'interdiction d'une activité qui est jugée à risque pour ceux qui l'entreprennent, mais surtout extrêmement déstabilisatrice pour des marchés : la spéculation sur les matières premières agricoles.

Je ne reviens pas sur l'aspect substantiel et essentiel de ces questions dont Dominique Potier a très bien parlé hier dans la discussion générale. Nous avons besoin de voir plus clair dans la rédaction actuelle qui apparaît aux yeux de beaucoup d'acteurs, familiers de ces opérations spéculatives sur les matières premières, comme insuffisante pour fonder une prohibition réelle.

Toutes les opérations assimilables à une activité de négoce sur les marchés de matières premières agricoles ne sont pas en cause, notamment celles qui relèvent d'un besoin de couverture de risques. Cependant, certains établissements bancaires et financiers conseillent à leurs clients d'investir dans les matières premières agricoles comme dans un portefeuille d'actifs, dans un but spéculatif.

La ligne de partage entre ce qui est admissible et ce qui est nuisible gagnerait à être plus précisément définie, probablement avec un certain écart par rapport à la rédaction initiale.

Considérez que cet amendement, dans la forme et dans la démarche, participe du même souhait que celui qui nous animait dans l'épisode précédent. Nous voulons que la rédaction actuelle soit plus claire et nous souhaitons aller un peu plus loin, dès ce soir si nous le pouvons ou, à défaut, lors d'une lecture à venir de ce texte, car nous n'entendons pas improviser des rédactions sans avoir de réels échanges.