Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er, amendements 59 277

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le Gouvernement aura le temps, pendant la navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat, de peaufiner et de déposer un amendement d'ajustement. Le problème est réel : tout le monde voit que l'alinéa précédent est inopérant, dont acte, tandis que la deuxième interdiction, à l'inverse, va trop loin. Ne serait-ce pas cela la sagesse ?

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