Intervention de Jean-François Lamour

Je crois que nous sommes au coeur du sujet. Je comprends qu'un texte puisse évoluer au cours des débats. Mais cet amendement pose le vrai problème d'un sujet qui par nature dépasse nos frontières.

Pour ce qui est du trading haute fréquence et de la question du négoce de matières premières agricoles, il est possible de régler le problème à l'intérieur du périmètre français. Il suffit d'interdire le THF entre nos banques sur le marché français. On peut le faire également pour le négoce des matières premières agricoles.

Tout se complique dès lors qu'on passe la frontière. En matière de trading à haute fréquence, il y a un point de départ et un point d'arrivée et ces points dépassent les frontières : les matières qui sont utilisées dans le THF, qu'il s'agisse de devises ou d'actions, partent d'un marché pour arriver sur un autre, en France ou hors de nos frontières. C'est la même chose pour les produits agricoles : on peut avoir un point d'entrée ou un point de sortie en France, ou alors un circuit entièrement à l'étranger.

C'est bien là que se pose le problème. Monsieur le ministre, vous reconnaissez que vous n'avez pas de solution. Je crains que vous n'en ayez pas plus dans un mois. Je ne vois pas comment vous allez pouvoir traiter ces problèmes de trading haute fréquence au seul niveau français sans une mise en cohérence au moins au niveau européen, si ce n'est mondial.