Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er, amendements 59 277

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :

J'ai souhaité que ce débat aille à son terme afin que tous les arguments soient échangés.

Une chose doit être claire : nous partageons la même intention de combattre la spéculation purement financière sur les marchés dérivés de matières premières agricoles. C'est la raison pour laquelle le projet de loi comporte déjà, il faut le rappeler, une mesure interdisant aux banques d'intervenir pour leur propre compte sur ces marchés.

L'amendement présenté propose d'interdire toute opération sur des dérivés dont le sous-jacent est une matière première agricole et tout investissement dans un fonds indexé sur des matières premières agricoles. Je suis obligé de reprendre une partie de votre argumentation monsieur Lamour, vous ne m'en voudrez pas j'espère, parce que si nous allons dans le sens de l'amendement, il me semble que des effets pervers pourraient se retourner contre nous. Je vais essayer de le démontrer.

Faire la distinction entre les bonnes et les mauvaises interventions sur ce type de marchés est très délicat.

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