Intervention de Pierre Moscovici

Il faut retenir un critère, consistant à déterminer qui est le client final.

Cette question a été posée en commission des finances. L'interdiction très large, quasi absolue, qui est proposée rendrait très difficile la poursuite de leurs activités pour les banques françaises, y compris pour le compte de clients non financiers qui sont précisément ceux que nous souhaitons par ailleurs préserver.

En outre, ces interdictions pourraient assez facilement être contournées par des acteurs enregistrés ailleurs qu'en France. Une interdiction totale et unilatérale française n'empêcherait pas les opérateurs étrangers de commercialiser ce type de produits en France. Nous serions donc face à un double effet pervers : perte de souveraineté et risque de desservir les intérêts de certains clients.

Je crois qu'il faut poursuivre en ayant à l'esprit que le bon niveau de réglementation est européen. Je parlais avec mon collègue Pascal Canfin de la situation que vous évoquez M. Amirshahi, la situation au Sahel après l'intervention au Mali. Nous sommes prêts à travailler sur ces questions.

La bonne technique, monsieur de Courson, n'est pas de voter un amendement auquel on ne croit pas pleinement pour ensuite le détricoter. Elle est plutôt de le retirer et d'y travailler. Je suis prêt à m'engager à ce que le Gouvernement présente un amendement qui s'efforce de traiter ces questions dans la suite du processus législatif. J'ajoute qu'après l'article 1er, un amendement du Gouvernement donne le pouvoir à l'Autorité des marchés financiers de sanctionner les manipulations de marchés. Faisons ce soir un premier pas avec cet amendement gouvernemental, continuons à travailler – nous avons encore la lecture au Sénat et d'autres échanges entre nous – pour essayer d'avancer le plus loin possible. N'improvisons pas quelque chose qui risquerait d'avoir des effets pervers et d'empêcher de parvenir aux objectifs que nous poursuivons en commun. Je me propose d'y travailler avec Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement.

Voilà pourquoi je demande que cet amendement soit retiré, non pas pour oublier la question mais avec la ferme intention d'y revenir.