Intervention de Pierre Moscovici

Cet amendement a déjà été évoqué à plusieurs reprises. Les débats qui ont eu lieu en commission des finances, ainsi que la teneur des amendements défendus ce soir, témoignent de l'intérêt de l'Assemblée nationale pour la question de la spéculation sur le cours des matières premières, notamment agricoles. Plusieurs initiatives ont été prises, notamment dans le cadre du G20, pour améliorer la transparence de ces marchés. La directive sur les marchés financiers, la MIF, actuellement en cours de négociation, devrait permettre de concrétiser ces engagements au niveau européen.

Je vous propose à présent de confier aux autorités de régulation des marchés, ainsi qu'au juge pénal, le pouvoir de contrôler et de sanctionner les manipulations de marché croisées, qui combinent un instrument financier et un contrat portant sur des matières premières. Cette mesure permettrait de sanctionner tout comportement ayant pour but de manipuler les cours de matières premières dont le blé, le colza, etc., sur les marchés physiques, à partir des marchés financiers qui en dérivent.

Je répète que je n'imagine pas que ce problème sera définitivement résolu ! Je prends note de tout ce qui a été dit au cours des débats : nous aurons l'occasion d'y revenir. Néanmoins, cet amendement me paraît apporter un progrès tangible qu'il convient d'entériner.