Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Après l'article 1er, amendement 348

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Permettez-moi de dire tout le bien que je pense de cette initiative gouvernementale. Je la salue : elle répond effectivement à nos attentes. Il faut néanmoins en souligner quelques limites : les opérations de spéculation ne passent pas toutes par des délais d'initiés, qui peuvent être détectés par l'Autorité des marchés financiers. De plus, la notion de manipulation des cours est elle-même mal définie dans le code monétaire et financier. Comme l'a dit M. le ministre, cette affaire n'est donc pas terminée.

Cette proposition ne permettra pas de combattre la volatilité de l'ensemble des cours, mais elle y contribuera. Nous saluons cette première étape.

(L'amendement n° 348 est adopté.)

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