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Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er bis, amendements 106 105
Denis Baupin, président :Je suis saisi de deux amendements rédactionnels, nos 106 et 105, de Mme la rapporteure.
(Les amendements nos 106 et 105 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
(L'article 1er bis, amendé, est adopté.)
