Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 25 juillet 2012 à 21h30
Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Denis Baupin, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire. (nos 76, 84)
La parole est à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.
