Intervention de Nicolas Sansu

Nombre de nos collègues l'ont dit au cours de la discussion générale, le trading à haute fréquence est devenu l'un des symboles des excès de la finance. Henri Emmanuelli l'a rappelé, ce qui représentait 1 % des ordres il y a sept ou huit ans, en représente aujourd'hui quasiment le tiers. En 2010, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les mécanismes de spéculation a souligné que ces mécanismes de passation automatique des ordres à grande vitesse posent de nouveaux risques « en contribuant à rendre le marché illisible, tant pour le régulateur que pour les investisseurs eux-mêmes, et en permettant à certaines opérations spéculatives comme la manipulation des carnets d'ordres de prendre un caractère quasi industriel. »

Le trading à haute fréquence est à l'origine d'incidents à répétition sur les marchés, qui ont entraîné des pertes de l'ordre de plusieurs centaines de millions d'euros en 2010 et en 2012. Elles étaient, pour la plupart, liées à des tentatives de manipulation des cours, ou à la diffusion de fausses informations.

L'objet du présent amendement n'est pas d'interdire le trading haute fréquence. Mais nous avons entendu, ce dont nous en sommes très heureux, que le Gouvernement souhaitait parvenir à interdire ces pratiques inadmissibles. En effet, l'interdiction du THF ne peut, bien entendu, se concevoir qu'à l'échelle européenne. Cet amendement prévoit plus prosaïquement un régime de sanction des tentatives de manipulation de cours qui tirent parti du trading haute fréquence pour fausser volontairement le cours d'un titre et en retirer un gain d'arbitrage. La sanction permettra d'analyser l'algorithme pour y détecter la volonté de manipuler le marché sans avoir à identifier les ordres correspondants, sachant que le seul examen des ordres transmis reste, le plus souvent, insuffisant pour détecter la tentative de manipulation.

C'est un peu le pendant de l'amendement n° 348 portant sur les contrats de matières premières, puisque ce premier pas, permis grâce à l'adoption de l'article 1er bis relatif à l'obligation d'information sur les systèmes de négociation automatisés, complète la législation actuelle sur l'abus de marché.

Je vous invite donc à adopter cet amendement.