Intervention de Pierre Moscovici
Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Après l'article 4, amendements 60 187
Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :
Avis défavorable, pour les mêmes raisons.
(Les amendements identiques, nos 60 rectifié et 187 rectifié , ne sont pas adoptés.)
