Intervention de Nicolas Sansu

Cet amendement propose de plafonner à un niveau pour le moins raisonnable – à 100 % de la rémunération fixe – la part variable des rémunérations des traders et des dirigeants des établissements bancaires.

Christophe Caresche nous le rappelait en commission, le paquet CRD 4, en cours de négociation, inclut la transcription, au niveau européen, des normes de Bâle III, mais il concerne aussi les rémunérations pour lesquelles le Parlement européen souhaite établir une stricte parité entre la part variable et la part fixe.

Il est plus que temps de prendre des mesures significatives en ce sens. L'étude, publiée en 2011, d'Olivier Godechot de l'École d'économie de Paris sur les inégalités de revenus en France a, en effet, mis en évidence que, parmi les 0,01 % les plus riches, 24 % appartiennent au secteur de la finance, contre 8 %, il y a trente ans. Le constat est encore plus net quand on s'intéresse à leur poids dans l'augmentation de la masse salariale totale du « top 0,01 % » intervenue depuis 1996. Cette augmentation est due pour 48 % aux rémunérations des salariés les mieux payés de la finance, pour 23 % à ceux du secteur des services aux entreprises et pour 8 % seulement à ceux du secteur du divertissement : sport culture…

Avec cet amendement, nous proposons que la France prenne une longueur d'avance sur ses partenaires européens. Si nous voulons un texte précurseur, la question des rémunérations ne saurait être tenue pour anodine. Elle est au coeur de la folie spéculative et porteuse de risques évidents.