Intervention de Nicolas Sansu

Le texte que nous étudions ce soir tend à sécuriser le financement de l'économie réelle de nos PME, de nos TPE et de nos ETI. En ce sens, il a un peu le même objet que les dispositions relatives à la banque publique d'investissement et aura sans doute le même objet que celles qui concerneront l'épargne longue.

Depuis la modification des règles de centralisation de l'épargne réglementée, les banques commerciales sont autorisées à détenir 35 % des dépôts collectés au titre du livret A et du livret de développement durable, soit près de 120 milliards d'euros. Or elles n'ont depuis lors fourni aucun élément permettant de conclure au respect de leurs obligations en matière de financement des petites et moyennes entreprises. Nous entendons tous encore tonner Henri Emmanuelli réclamant ce rapport à cor et à cri, à la commission des finances.

Nous proposons donc qu'une part de cette épargne non centralisée vienne renforcer les moyens d'intervention de la banque publique d'investissement, qui nous semble davantage à même que les banques de réorienter le crédit vers l'emploi et l'investissement productif.

Cet amendement nous semble d'autant plus utile qu'en dépit des quelques avancées que comporte le texte, il y a fort à craindre que les banques ne modifient pas en profondeur leur comportement et que, par-delà le travail utile réalisé grâce à ce projet, la question de l'accroissement de leur contribution au financement de l'économie reste entière.