Intervention de Éric Alauzet

Ce projet de loi, qui veut protéger les déposants et le contribuable, veut aussi destiner l'argent de ces déposants à l'économie, aux entreprises. On sait que 80 % des PME sont financées par les activités commerciales des banques, mais elles pâtissent de l'évolution du secteur bancaire, qui, souvent, a donné la priorité aux activités de marché, à rentabilité de court terme plus élevée, aux dépens, malheureusement, de l'activité économique, cela associé à un affaiblissement de la mesure du risque et de l'accompagnement.

Néanmoins, le financement de l'économie est l'une des fonctions majeures des banques et c'est pour cette action d'intérêt général qu'elles bénéficient de la garantie bancaire.

Nous souhaitons donc avoir les éléments de retour nous permettant de voir en quoi les banques mènent une telle action et cet amendement les oblige à rendre annuellement un rapport sur les financements accordés aux entreprises.

Vous aurez remarqué, madame la rapporteure, que, pour tenir compte de vos objections en commission, il faut qu'il y ait au moins deux agences bancaires sur le territoire pour que cela s'applique.