Intervention de Cécile Duflot

C'est totalement illogique, et là réside la faute essentielle et la faillite de cette loi. Il s'agissait bien d'imposer une règle uniforme à l'ensemble du territoire alors même, plusieurs intervenants l'ont rappelé, que trois autres dispositifs de densification existaient déjà.

L'urgence de l'abrogation est justifiée par l'obligation faite aux collectivités locales de délibérer avant le 20 septembre. Plusieurs députés ont rappelé la position des collectivités à ce sujet, et je tiens à signaler devant l'hémicycle la position unanime du Bureau de l'Association des maires de France, qui salue l'abrogation de ce texte que les communes se voyaient dans l'obligation de mettre en oeuvre. Elles auraient dû dépenser des sommes parfois importantes pour l'enquête en vue d'une délibération pour pouvoir s'exonérer de la mise en application de cette loi d'obligation.

Voilà ma réponse à l'esprit dans lequel ce texte avait été adopté. Pour faire bien, il faut prendre du temps et surtout regarder ce qui existe déjà : …