Intervention de Cécile Duflot

…Mais c'est un dispositif de densification qui s'applique de manière uniforme, monsieur Apparu, alors qu'il en existe déjà trois dont on voit bien qu'ils n'ont pas forcément permis d'intervenir utilement pour les collectivités locales.

Monsieur le président Brottes, vous avez appelé mon attention sur trois sujets, qui ont un lien, même s'il n'est pas direct, avec la question qui nous réunit notamment les SCOT. On voit bien que ces SCOT sont aujourd'hui l'outil le plus utile pour une appropriation du territoire et pour un projet territorial vraiment partagé. Ils couvrent environ un tiers du territoire français. Pour les deux tiers restants, il est certain qu'il faut faire de la pédagogie mais aussi améliorer l'outil SCOT, notamment en le rendant juridiquement plus robuste car il reste encore aujourd'hui très vulnérable. Vous avez souhaité qu'une pédagogie active soit mise en oeuvre : la fédération des SCOT va publier un guide pratique très bien conçu, qui sera mis à disposition de l'ensemble des élus locaux, et nous travaillerons sur ce sujet.

Votre deuxième question, sur les unités touristiques nouvelles, m'amène à vous dire qu'un audit du CGEDD – le Conseil général de l'environnement et du développement durable – est en cours, ce qui nous amènera à faire une analyse exhaustive de la situation pour éventuellement apporter des éléments de correction.

Enfin, s'agissant des lotissements, la question est délicate puisqu'on peut difficilement expliquer aux colotis qu'ils sont privés de ce qui constituait le sens de leur engagement, en l'occurrence le cahier des charges. En revanche, la règle de l'unanimité, totalement bloquante, pourra utilement évoluer. Nous allons travailler sur ce dispositif dans le cadre de la clarification des règles d'urbanisme à laquelle nous allons nous employer.