Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 25 juillet 2012 à 21h30
Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Madame Linkenheld, vous avez souligné de manière très pertinente la nécessité d'avoir une vision globale car la réponse à la crise du logement doit intervenir sur plusieurs domaines à la fois. Je reviendrai sur ces questions mais, évidemment, l'action doit à la fois s'articuler avec ce que font les collectivités locales, qui ont pris largement leur part dans la réponse à la crise du logement, mais aussi porter sur différents axes – le montant du loyer, le foncier et évidemment l'aide à la construction, en particulier celle des logements locatifs sociaux à tarif accessible.

M. Carvalho a évoqué à juste titre l'effet sur les prix que provoquait cette loi, à savoir un renchérissement très significatif pour les opérateurs, du coût des charges foncières notamment, ce qui a contribué à bloquer des projets de construction. Son abrogation va donc permettre de libérer certains projets qui donnaient lieu à surenchère de la part des vendeurs.

M. Mathis a évoqué la plongée du nombre de mises en chantier entre mars et mai malgré l'adoption de la loi… ce qui prouve bien que la question du marché de la construction, notamment de la construction de logements, n'est pas directement liée à ce type de dispositif. C'est bien par une mobilisation de l'ensemble des acteurs que nous arriverons à apporter une réponse.

M. de Rugy a fait le lien entre l'ensemble des questions relatives au logement, notamment celle, cruciale, de l'urbanisme, qui touche directement à la vie de nos concitoyens. J'appelle l'attention de l'ensemble de l'Assemblée sur l'importance qu'auront nos débats de ce point de vue précis.

Monsieur Alexis Bachelay, vous avez indiqué qu'un quart des Français consacraient plus de 30 % de leur budget au logement, mais 20 % de nos concitoyens y consacrent même plus de 40 %, dans des situations de plus en plus délicates quelquefois. L'action sur le logement ne concerne donc pas uniquement l'urbanisme, mais la vie des tous nos concitoyens.

Madame Massat, comme Mme Abeille, vous avez évoqué les logements vacants. Nous avons eu l'occasion d'échanger en commission sur ce sujet et il est vrai que c'est une question centrale. Leur identification – vous avez évoqué le chiffre de un million à 2,2 millions d'unités – n'est pas encore précise, mais il est certain qu'il faut répondre au problème des logements vacants en ville, avec un dispositif à la fois coercitif pour pousser les propriétaires à les remettre sur le marché, et incitatif à travers des mesures du type « Louez solidaire » ou Solibail, plus précisément pour les remettre en location. Mais vous avez raison : un tel dispositif devra prendre en compte la question des logements en centre-bourg des zones rurales, où on constate une artificialisation des terres et une consommation de l'espace agricole, alors même que le bâti se dégrade, ce qui donne aux centres-bourgs un aspect peu agréable.

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