Intervention de Cécile Duflot

Enfin, sur le foncier public, monsieur Laurent, vous avez parfaitement raison.

Monsieur Apparu, oui, vous avez fait un très gros travail : recenser les propriétés de l'État… Joli travail, mais vous n'avez pas agi sur un sujet extrêmement douloureux pour beaucoup de collectivités locales, à savoir la fixation du prix en fonction du projet à venir, donc une logique de renchérissement du coût du foncier, y compris le foncier public. Le Président de la République et le Premier ministre ont exprimé d'une manière très nette leur volonté à ce sujet : évidemment, en cas de contractualisation et de projets qui donnent une large part au logement social, la cession des terrains publics fera l'objet d'une décote qui pourra aller jusqu'à la gratuité. Cela permettra d'équilibrer beaucoup plus facilement ces opérations et de rendre à l'État le rôle qui est le sien, c'est-à-dire travailler à l'intérêt général et ne pas se comporter comme n'importe quel spéculateur propriétaire de biens fonciers. Soyez certain de notre engagement.

Je conclurai en reprenant une formule de M. Dufau : « abroger, c'est réparer ». C'est exactement ce que nous allons faire. En abrogeant cette loi, nous allons réparer et nous poursuivrons le travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)