Intervention de Michel Heinrich

Je soutiens cette proposition de loi : les mesures qu'elle comporte ont d'ailleurs été demandées sur tous les bancs. Je rappelle que le Titre de reconnaissance de la Nation et la médaille commémorative sont attribués aux anciens combattants pour la période comprise entre juillet 1962 et juillet 1964, ce qui concrétise le risque militaire existant à cette époque. Depuis 1999, les opérations d'Algérie ont été qualifiées de guerre, contrairement à celles du Maroc et de Tunisie, qui sont qualifiées de combats. Or il est paradoxal d'attribuer la carte du combattant pour les anciens soldats ayant combattu dans ces deux derniers pays jusqu'à six ans après l'indépendance alors que, pour l'Algérie, ce n'est le cas que jusqu'à la date de l'indépendance et que plus de 500 hommes ont été tués durant les deux années qui ont suivi.

Je connais bien les contraintes budgétaires, mais il est difficile de nier le fait que les soldats présents sur place après cette date devraient bénéficier de cette carte.