Intervention de Christophe Guilloteau

Réunion du 12 février 2013 à 18h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Guilloteau, rapporteur :

Madame la présidente, si le régime actuel prévoit une durée de présence de 3 mois, il exclut beaucoup d'anciens combattants, notamment ceux du soutien. Il est donc proposé une période de 4 mois mais pour tout le monde ! Cela serait plus équitable.

Vous avez tous rencontré dans vos permanences des hommes à qui il manque quelques jours pour avoir la carte du combattant. Or lorsqu'on demande au ministre responsable de la leur attribuer, il refuse parce que la condition de durée n'est pas remplie.

C'est la raison pour laquelle j'ai repris ce qu'avaient dit les ministres compétents à ce sujet et déposé cette proposition, qui me semble attendue. J'ai pu le constater auprès des nombreuses associations d'anciens combattants que j'ai auditionnées.

Je rappelle en outre que, pour en réduire le coût, j'ai déposé un amendement de repli.

Par ailleurs, la carte à « 120 jours » que je suggère a fait l'objet d'une proposition du groupe socialiste cosignée par M. Jean-Marc Ayrault ! Cet amendement ne peut donc pas être mauvais !

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