Intervention de Michel Sapin

Monsieur le rapporteur, je vous remercie d'avoir rappelé le travail minutieux et constructif du Parlement sur ce texte. Un consensus a pu être trouvé entre les deux chambres lors de la CMP, et c'est une bonne chose. Je pense que l'équilibre atteint est le bon.

Ainsi que cela a été souligné au cours des débats, nous devons – et c'était également l'intention des signataires de l'accord national interprofessionnel – nous prémunir contre tout risque de détournement du dispositif, c'est-à-dire contre ce que l'on appelle les effets d'aubaine. De ce point de vue, il est pleinement légitime qu'une entreprise ne puisse bénéficier du contrat de génération si elle a procédé à un licenciement ou conclu une rupture conventionnelle pour le poste sur lequel est prévue l'embauche. Toutefois, je crois qu'il aurait été un peu disproportionné de l'interdire aux entreprises ayant eu recours à un licenciement dans tout autre domaine d'activité que celui du poste l'embauche d'un jeune en contrat de génération.

Il me paraît également difficile d'avoir une lecture univoque de la rupture conventionnelle, qu'on ne peut pas assimiler purement et simplement à un licenciement. La DARES achève actuellement une enquête quantitative précise sur les ruptures conventionnelles pour préparer le bilan de l'ANI de 2008, qui a créé ce nouveau mode de rupture. Ce bilan doit être réalisé par les partenaires sociaux au printemps. Nous pourrons alors discuter ensemble des évolutions éventuelles à apporter au dispositif des ruptures conventionnelles.

À l'issue du vote de ce matin, le contrat de génération pourra voir le jour rapidement.

Nous comptons sur vous pour le faire vivre. À cette fin, il vous faut tout d'abord le faire connaître, car voter ne suffit pas, en expliquant aux chefs d'entreprises de plus de 300 salariés qu'ils vont devoir engager une négociation – je crois que beaucoup d'entre eux l'ont déjà compris – et à ceux de moins de 300 salariés – c'est de ce côté-là que l'effort doit porter – qu'ils pourront bénéficier d'une aide substantielle.

Le contrat de génération – vous avez eu raison de le rappeler, monsieur le rapporteur – n'est pas un contrat aidé, un sas circonscrit dans le temps : c'est un vrai contrat de droit commun et c'est un coup de pouce pour des embauches durables. Il créera ou consolidera un million d'emplois pérennes en cinq ans.

Je vous encourage également à faire vivre l'esprit du contrat de génération, car, derrière le dispositif, il y a des valeurs auxquelles beaucoup, sur vos bancs, peuvent adhérer.

Premièrement, la confiance dans la jeunesse. L'objet du contrat de génération est de donner une chance aux jeunes, en CDI, sans leur faire subir des périodes d'essai à rallonge, et de leur donner ainsi accès à l'autonomie en leur permettant de trouver leur place dans l'entreprise et dans la société, car cette place s'acquiert très largement par le travail.

Deuxièmement, l'inclusion des anciens et la préservation de leur expérience. C'est la richesse de notre société et de nos entreprises. J'insiste sur l'importance de la transmission et des liens intergénérationnels. L'harmonie entre les générations est un enjeu important dans la gestion des ressources humaines, et le contrat de génération y contribuera.

Troisièmement, la compétitivité des entreprises, qui, à travers la promotion des hommes et des femmes qui y travaillent, est au moins aussi importante que le capital financier. La préservation des compétences clés de nos entreprises dans tous les secteurs, aussi bien dans l'industrie que dans l'artisanat ou l'agriculture, sera un élément déterminant pour le maintien de notre compétitivité et nos capacités d'innovation futures.

Je crois que nous pouvons tous nous retrouver autour de ces valeurs, qui ont réuni l'ensemble des partenaires sociaux.

Pour finir, je remercie une nouvelle fois la présidente de la commission des affaires sociales, Mme Lemorton, et le rapporteur, Christophe Sirugue, pour leur engagement sur ce texte. Je veux à mon tour vous remercier tous, ici, pour votre travail et pour la façon dont vous avez su faire vivre le débat et dont vous avez notablement enrichi le texte, tout en respectant l'équilibre de l'accord conclu entre les partenaires sociaux.

Le contrat de génération sera créateur d'opportunités, pour les jeunes comme pour les salariés âgés. Il sera, je le crois profondément, un instrument important de lutte contre la précarité sur le marché du travail. Au-delà, il contribuera à redonner du sens au travail en reconnaissant autant la valeur de l'expérience que celle des compétences fraîchement acquises. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)