Intervention de Thierry Repentin

La qualité de la loi ne se mesurant cependant pas à sa longueur, je souhaite surtout insister sur ce formidable outil que votre assemblée pourra offrir à nos jeunes et nos seniors en votant ce texte.

J'entends encore les membres de l'opposition – ils étaient alors plus nombreux qu'aujourd'hui –, lors de l'examen du projet de loi qui a permis la mise en place des emplois d'avenir, nous apostropher quant au fait que le dispositif n'était pas ouvert aux diplômés et pas assez ouvert au secteur marchand. Michel Sapin et moi-même n'avions alors de cesse de vous répondre que les contrats de génération arrivaient et de vous demander un peu de patience. Aujourd'hui, messieurs les députés de l'opposition, vous voyez donc votre patience – si l'on peut dire – récompensée.

Ce texte prévoit un vrai CDI, avec une vraie intégration dans l'entreprise, concernant notamment le plan de formation, un vrai transfert de compétences sortant de la logique d'opposition des générations entre elles : bien au contraire, il les rapproche et les rassemble. Le travail mené par vos assemblées a d'ailleurs conservé la philosophie et l'équilibre du texte. Il a aussi permis de maintenir la souplesse du dispositif, permettant son adaptation à la situation de chaque entreprise. Lors de nos débats de janvier dernier, quelques inquiétudes s'étaient traduites sous la forme d'amendements : certains d'entre vous s'étaient interrogés sur une éventuelle concurrence entre le nouveau dispositif et les contrats en alternance. Je le dis et le répète donc : il n'y aura aucune concurrence, bien au contraire.

Le contrat de génération contribuera au développement de l'alternance et permettra d'atteindre l'objectif de 500 000 apprentis en 2017, contre 435 000 aujourd'hui. En effet, seront comptabilisés dans les contrats de génération les embauches de jeunes en contrat de professionnalisation à durée indéterminée, mais aussi les contrats de professionnalisation et d'apprentissage en cours, sous réserve notamment de leur transformation en CDI.

Vous le voyez, loin de créer une concurrence, le contrat de génération offre de nouvelles ouvertures aux jeunes en alternance. Les travaux de la commission mixte paritaire se sont concentrés sur les articles 1er, 6 et 7, autour d'une quinzaine d'amendements, afin de renforcer la prise en compte de l'égalité hommes-femmes ; d'insister sur l'accès des jeunes les moins qualifiés au plan de formation dans l'entreprise, qui avait occupé les débats dans chacune des deux chambres ; de renforcer le contenu des accords sur la question de la transmission des savoirs et des compétences.

Enfin, ils ont permis d'apporter une réponse à une question faisant débat entre les deux assemblées, celle du non-licenciement durant les six mois précédant l'embauche en contrat de génération. Sur ce point, vous avez su trouver l'équilibre en adoptant le compromis du Sénat disposant que l'aide n'est pas accordée en cas de rupture conventionnelle, dans les six mois précédents, sur le poste pour lequel le jeune est embauché en contrat de génération. La CMP n'a donc pas modifié l'esprit du texte et de l'accord conclu par les partenaires sociaux, ce dont je me félicite.

En conclusion, je veux remercier à nouveau Mme la présidente de la commission mixte paritaire, ainsi que M. le rapporteur, pour leur investissement sur ce beau texte attendu par les entreprises de France. Le contrat de génération sera l'un des nombreux outils permettant la lutte pour l'emploi qu'entend mener le Gouvernement, avec la spécificité de rapprocher les générations dans l'entreprise et de faciliter ainsi la transmission des compétences et des savoir-faire. Je m'en tiendrai là et ne peux que vous inviter à adopter, après les emplois d'avenir et avant le projet de loi de sécurisation de l'emploi, dont vous serez saisis en mars prochain, les conclusions de cette commission mixte paritaire sur les contrats de génération. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)