Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 9h30
Contrat de génération — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission mixte paritaire :

Pour ma part, sans vouloir faire un procès d'intention à la rupture conventionnelle, je m'interroge. La question de la rupture conventionnelle est sensible, et je crois que nous devrons nous pencher à nouveau sur ce dossier dans les mois à venir.

Pour conclure, je voudrais revenir sur le fait que ce projet de loi est la transcription fidèle d'un accord national interprofessionnel signé par l'ensemble des partenaires sociaux, aussi bien les cinq organisations syndicales de salariés que les trois organisations d'employeurs. Comme je le disais lors de l'examen en première lecture : « C'est une configuration suffisamment rare pour être soulignée ici et pour que, sur tous ces bancs, nous nous en félicitions. »

Or je dois avouer qu'à ma grande surprise et à mon grand regret ce n'est pas toujours le cas. En première lecture, ici même, le groupe UMP s'est massivement prononcé contre ce texte, alors que le groupe UDI choisissait la voie de l'abstention. Avant-hier, au Sénat, l'UMP s'est également opposée au texte issu des travaux de la CMP, alors que le groupe UDI-Union centriste votait pour. Je ne comprends pas l'attitude de défiance d'une partie de l'opposition à l'égard des partenaires sociaux, attitude qui, me semble-t-il, constitue un mauvais signal adressé au dialogue social dans notre pays, que le Président de la République et son gouvernement ont réussi à remettre en place. J'espère que vous saisirez l'occasion de ce dernier vote pour revenir à une position constituant un signal positif pour nos concitoyens, qui souhaitent promouvoir le dialogue social.

Je vais conclure en remerciant tous nos collègues, de la majorité comme de l'opposition, ayant travaillé à l'élaboration de ce texte. Je vous remercie également, messieurs les ministres, ainsi que vos collaborateurs au sein des cabinets ministériels, ces hommes et ces femmes de l'ombre toujours à l'écoute des parlementaires, toujours disposés à nous fournir les informations dont nous avons besoin, bref des personnes avec lesquelles il est agréable de travailler. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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