Intervention de Pascal Cherki

Nous avons beaucoup discuté hier des avancées majeures que nous avons réalisées en matière de lutte contre les paradis fiscaux.

Nous en arrivons à présent à des amendements qui traitent du blanchiment. Sur ce sujet, les gouvernements successifs ont, depuis des années, patiemment bâti avec leur majorité à l'Assemblée un système que nos voisins étrangers observent de près, en particulier la cellule de renseignement financier, Tracfin, qui a servi de modèle dans de nombreux cas.

Nous avons déjà réalisé un travail considérable en commission puisque nous avons adopté une nouvelle rédaction de l'article 615-1 du code monétaire et financier afin de mettre en place, parallèlement au régime subjectif de la déclaration de soupçon, un nouveau régime objectif.

J'en profite pour remercier très chaleureusement les membres du cabinet du ministre qui nous ont permis, à l'issue d'un travail productif, de réaliser de nouvelles avancées à droit constant pour mettre en cohérence ce nouvel article 615-1 au regard d'autres articles du même code et apporter un certain nombre de précisions.

Tel est l'objet de trois amendements, sous-amendés à bon escient par Mme la rapporteure pour en améliorer la rédaction.