Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 9h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Après l'article 4 bis, amendement 113

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La parole est Mme la rapporteure pour présenter le sous-amendement n° 360 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 313 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion