Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 9h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Après l'article 4 bis, amendement 315

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La parole est Mme la rapporteure pour présenter le sous-amendement n° 359 et donner son avis sur l'amendement n° 315 .

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