Intervention de Jean Launay

Cet amendement, qui porte sur le même sujet, tend à ce que l'État procède à une identification des détenteurs des titres financiers émis par l'État au moins une fois par an, et à ce qu'un rapport contenant des résultats agrégés de l'identification soit présenté au Parlement au moins une fois par an.

On nous oppose souvent l'argument du secret ou de la difficulté, mais je ne sollicite ici que des résultats agrégés.

Ce sujet a déjà fait l'objet de nombreuses questions écrites par différents collègues, dès 2009, auprès de l'agence France Trésor. Sur le fond, cet amendement vise simplement à étendre aux obligations publiques les règles valables pour les actions.