Intervention de Karine Berger
Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 9h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 5, amendement 118
Karine Berger, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je peux dire, sans vous contredire, monsieur Chassaigne, que la Banque de France n'est pas, de près ou de loin, propriétaire des banques privées en France. Il n'y a donc pas de conflit d'intérêts potentiel entre la Banque de France et l'hypothèse d'une faillite de banque privée. Par conséquent, le problème que vous avez évoqué ne se pose pas.
Par ailleurs, le collège de résolution doit être assuré d'une très grande confidentialité dans ses décisions qui, la plupart du temps, sont prises en l'espace d'un week-end. Augmenter le nombre de membres du collège de résolution pourrait porter atteinte à cette nécessité de confidentialité sans régler pour autant le problème des conflits d'intérêts potentiels.
C'est pourquoi nous donnons un avis défavorable à cet amendement.
