Intervention de Jean Launay

Cet amendement procède de la même démarche que celui qui vient d'être présenté par André Chassaigne. Il n'en diffère que par la composition du collège de résolution. Notre collègue Chassaigne propose la présence du président de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation. Dans mon amendement, je propose un conseiller à la Cour de cassation, proposé par le Premier président de cette institution. La démarche est au fond la même.

Je rejoins l'argumentaire d'André Chassaigne en évoquant le problème de la présence multipliée par deux de la Banque de France, avec un gouverneur et un sous-gouverneur. Cela fait beaucoup, me semble-t-il, quand on sait que la Banque de France est par nature – c'est sans doute l'idée qu'a voulu défendre André Chassaigne – au coeur d'un conflit d'intérêts puisqu'elle serait, en cas de problème, le principal créancier des structures à liquider, et disposant, au moment du vote de cette loi, d'une créance de 230 milliards d'euros sur le système bancaire français.

Pour établir un parallèle, peut-on aujourd'hui imaginer un banquier juge de son client au tribunal de commerce ? C'est l'idée de fond de cet amendement. Rien ne dit que, dans ce cas, il n'y aurait pas une polémique sur le rôle de la Banque de France.

Notre idée est de prévoir un juge pour une procédure qui s'apparente à une liquidation judiciaire. Cet amendement vise à remplacer le sous-gouverneur de la Banque de France par un juge qui préside le collège.