Intervention de Karine Berger

Mes chers collègues, une banque centrale ne peut pas faire faillite. Elle peut encourir des pertes liées au fait que certaines prises de position en liquidités sont abandonnées par la faillite d'une banque commerciale, mais une banque centrale ne peut pas subir de pertes qui l'amèneraient elle-même à un problème de liquidités et à la faillite. Ce cas de figure n'existe pas.

J'avoue que je ne comprends pas l'argument des créances perdues. Ce qui est certain, c'est que, comme pour l'amendement de M. Chassaigne, j'insiste sur le fait que le collège de résolution doit avoir une capacité d'action rapide, très confidentielle, qui n'est pas une procédure s'inscrivant dans un processus juridique habituel, mais une véritable procédure de résolution au sens où le texte est en train de l'élaborer.

Par conséquent, la présence d'un magistrat supplémentaire ne paraît pas, à ce stade de la procédure de résolution, une solution nécessaire ni même utile.

Voilà pourquoi, monsieur Launay, je vous suggère de retirer votre amendement. Faute de quoi, nous émettons un avis défavorable.