Intervention de Jean Launay

Je n'avais pas prévu d'intervenir à nouveau sur le sujet, mais notre collègue Lefebvre a oublié un épisode.

Autant ce débat a eu lieu en commission, et nous avions émis l'idée de la présence de parlementaires dans le collège de résolution, autant, dans les amendements présentés par André Chassaigne et par moi-même, cette idée a été abandonnée. Les amendements ont été réécrits et nous ne les situions dans le cadre de notre discussion que pour la présence d'un juge dans le collège de résolution. Cet épisode n'était donc pas très utile.

(L'amendement n° 80 n'est pas adopté.)