Intervention de André Chassaigne

Le projet de loi prévoit de fusionner le fonds de garantie des dépôts avec un fonds de résolution prévu, lui, pour sauver les banques.

Il sera donc possible, si nous comprenons bien, que la Banque de France et le Trésor décident d'utiliser l'argent destiné à garantir les dépôts pour sauver les banques et même les institutions financières non bancaires, c'est-à-dire des fonds spéculatifs, des fonds de capital-investissement, voire des chambres de compensation.

Sommes-nous d'accord pour que l'argent destiné à sauver les déposants serve à sauver des banques et des hedge funds ?

C'est pour nous une question assez grave. C'est pourquoi nous proposons, avec cet amendement, de séparer ou de cantonner dans des structures juridiques distinctes l'un et l'autre de ces fonds.