Intervention de Corinne Narassiguin

Ce projet de loi est la concrétisation de l'une des promesses de campagne les plus fondamentales du Président de la République. Loin de moi l'idée de les hiérarchiser, mais ce projet constitue l'une des bases sur lesquelles tout l'édifice du nouveau modèle français doit reposer.

En économie de marché, le financement de l'activité économique est primordial. L'irrigation du système tout entier en dépend. Que la source vienne à se tarir et c'est tout le champ qui s'assèche : l'activité est pénalisée. Que l'eau vienne à couler en flux trop abondants et les risques de déstabilisation du terrain s'accroissent, même si les plantes peuvent se développer. Que le jet d'eau vienne à être orienté non vers les cultures mais vers les mauvaises herbes, et la probabilité de propagation des pousses non souhaitées s'accroît. C'est donc à la fois sur le volume et la destination du flux qu'il nous faut agir.

C'est ce que fait ce projet de loi. J'ai vécu de l'intérieur la crise financière de 2008 et ai pu constater, dans la grande banque américaine pour laquelle je travaillais, le sentiment d'impunité qui régnait au cours des mois qui l'ont précédée. L'ambiance qui régnait parmi les acteurs du financement était celle du no limit. Le niveau de prise de risque montrait d'une part que l'aléa moral fonctionnait à plein et d'autre part que ceux qui s'adonnaient à des activités spéculatives périlleuses avaient oublié un enjeu pourtant essentiel : l'intérêt économique général.

L'inexorable chemin qui a conduit à la crise de 2008 aux États-Unis est jalonné de décisions dérégulant petit à petit le secteur bancaire. Il est temps pour l'État de reprendre ses responsabilités. Le renflouage des banques sans contrepartie en France après la crise de 2008 a au contraire renforcé l'aléa moral qui crée un sentiment d'irresponsabilité absolu. C'est pourquoi l'article 7, qui responsabilise les acteurs du secteur financier, me semble essentiel.