Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 9h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 7
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je termine donc, en évoquant la société de prises de participations de l'État. La rémunération a été de 1,7 milliard d'euros.
En fin de compte, le contribuable français, au titre de la garantie de l'État, est bénéficiaire, à la différence du contribuable aux États-Unis, en Angleterre, en Allemagne ou en Espagne. En France, le contribuable a bénéficié de 3 milliards d'euros dans le budget de l'État, et la totalité des quasi-fonds propres apportés par l'État via la SPPE a été remboursée.
